Assouplissement des règles sur les passoires thermiques: le Sénat s'est prononcé

Le 1er avril 2025 dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assouplir l’interdiction de location des logements énergétiquement inefficaces, connue sous le nom de « passoires thermiques ». Bien que soutenue par une large majorité et justifiée par les préoccupations des propriétaires, cette initiative a suscité de vives critiques, notamment en raison de son impact environnemental. Ce texte met en lumière une tension entre la nécessité de rénover le parc immobilier français et la réalité économique de certains propriétaires.

🏘 Une proposition qui répond aux préoccupations des propriétaires

Depuis le 1er janvier 2025, la loi « Climat et résilience » impose une interdiction de location pour les logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure, pensée pour lutter contre les passoires thermiques et encourager la rénovation énergétique, fait face à la difficulté de mise en œuvre pour de nombreux propriétaires. En réponse, la ministre du Logement, Valérie Létard, a défendu ce nouvel assouplissement comme une solution pragmatique. « Il faut regarder la vraie vie et prendre en considération les préoccupations de nos concitoyens », a-t-elle expliqué.

Le texte propose de maintenir les logements énergivores en location sous certaines conditions : si des travaux ont été engagés, ou si des contraintes techniques ou financières rendent les rénovations impossibles. Les propriétaires bénéficiant d’une dérogation pourraient ainsi éviter de retirer leurs biens du marché locatif, prévenant une crise supplémentaire dans un secteur déjà en tension. L'auteure du projet, Amel Gacquerre, souligne l'urgence de répondre à la problématique du logement locatif en France, où de nombreux logements sont déjà hors d’atteinte pour une partie importante de la population.

🌱 Conséquences environnementales et frein dans la rénovation

Malgré l'intention de faciliter la vie des propriétaires, cette loi pourrait avoir des effets négatifs sur la lutte contre le réchauffement climatique. Selon Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation pour le logement, les nouvelles dispositions pourraient « vider de sa substance le calendrier d’obligation de rénovation des passoires thermiques ». En permettant à de nombreux logements de rester sur le marché locatif sans avoir à subir de travaux de rénovation, le texte risque de ralentir le rythme de rénovation du parc immobilier, déjà insuffisant face aux enjeux environnementaux.

Il est essentiel de prendre en compte les chiffres : en janvier 2024, 5,8 millions de logements étaient classés F ou G, représentant près de 15,6 % du parc locatif français. L’absence de mesures coercitives pour obliger à la rénovation de ces logements pourrait retarder l'atteinte des objectifs climatiques fixés par la France, notamment la neutralité carbone à horizon 2050. Si les propriétaires peuvent aisément échapper à leurs obligations, la transition énergétique pourrait être gravement compromise.

👁 l'œil de l'expert : le compromis risqué entre logement et environnement

Ce texte, bien qu'inclus dans une volonté de concilier les enjeux écologiques et les préoccupations économiques, soulève une question cruciale : comment équilibrer les impératifs environnementaux et la réalité des propriétaires immobiliers ? Si les assouplissements peuvent apporter un soulagement temporaire, ils risquent de ralentir le processus de rénovation nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques de la France.

Les autorités devraient envisager des solutions plus incitatives pour accompagner les propriétaires dans les travaux de rénovation, tout en garantissant des sanctions plus sévères pour ceux qui retardent indéfiniment les travaux. L'engagement de l'État à soutenir cette transition par des aides financières substantielles pourrait ainsi être crucial pour éviter que des milliers de logements énergivores ne continuent à polluer à grande échelle.