Crédit immobilier : La proposition de Loi de Lionel Causse n’est plus

Initialement pensée pour faciliter l’accès des français au crédit immobilier, la proposition de Loi impulsée par le député Lionel Causse n’aura pas tenu bien longtemps face aux charges, tantôt de la Banque de France, de la Banque Centrale Européenne, et d’une partie de la classe politique française.

🧐 Le HCSF : pourquoi déjà ?

Le Haut Conseil à la Stabilité Financière a été instauré en 2013, après la terrible crise des subprimes de 2008, pour prévenir tout nouveau risque systémique, c’est-à-dire tout dysfonctionnement du système financier français qui conduirait à ne plus assurer la fonction de financement de l’économie.

Au fil des années, par exemple, le HCSF prodiguera un panel de préconisations sur le prêt immobilier. Objectif clairement affiché : limiter l’exposition des ménages français au surendettement.

Depuis 2022, les établissements bancaires n’ont ainsi plus le droit de prêter aux ménages français dans le cadre de leur acquisition immobilière, au-delà de 25 ans (sauf si des travaux représentent 10 % du montant total de l'opération). De plus, les banques ne peuvent plus signer de crédit immobilier, si la charge de remboursement mensuel dépasse 35 % des revenus du ménage.

La Banque de France aime à rappeler que ces limites peuvent pour autant être contournées dans 20 % des cas, sous conditions.

📄 Lionel Causse : porte-drapeau de la proposition de Loi

En janvier dernier, des élus de la majorité ont déposé une proposition de Loi pour apporter plus de représentation démocratique dans les siégeants au HCSF. Des députés Renaissance, Modem et Horizons, avec Lionel Causse à leur tête, ont ainsi proposé l’intégration dans ce Conseil d’un représentant de l’Assemblée Nationale et d’un autre du Sénat. Le texte souhaitait aussi permettre aux banques de déroger plus facilement à la règle des 35 % d’endettement sur les nouveaux prêts immobiliers.

🚨 Le spectre du surendettement comme « danger »

Soutenue par Bercy, mais remise en question tant par la Banque de France que par la Banque Centrale Européenne, la proposition de Loi de Lionel Causse a été en quelque sorte vidée de sa substance par un lot d’amendements, et a donc très vite perdu les fondements mêmes de la version initiale. Elle ne présentait donc plus d’intérêt.

Aussi, après plusieurs heures de débats dans l’hémicycle, la proposition visant à amender le fonctionnement du Haut Conseil à la Stabilité Financière, a été retirée lundi par son auteur lui-même.

Initialement présenté pour faire face au délitement de la production de prêts immobiliers dans notre pays (avec toutes les conséquences que nous connaissons sur la crise du logement), le texte a été jugé comme étant « une réponse imparfaite, insuffisante et peut-être dangereuse à un vrai problème, celui du défaut de production du logement dans notre pays » selon le socialiste Philippe Brun.  Le communiste Nicolas Sansu persiste :  « Nous ne réglerons pas la crise du logement en poussant les ménages à s'endetter toujours plus ».

La baisse modérée des taux ces derniers mois, face à la résistance des prix de l’immobilier, laissent à penser qu’une solide reprise de la production de crédits immobiliers devra encore attendre, malgré un nouvel engouement des Français pour leurs projets d’acquisition.