Les agios correspondent aux sommes perçues par la banque lors d'un découvert.
Document officiel français, sur lequel figurent les éléments servant de base au calcul de l'impôt : le montant des sommes à payer, les conditions de leur exigibilité et leur date de mise en recouvrement.
Document définissant les relations contractuelles entre un propriétaire et un locataire, il peut être soumis à une réglementation particulière ou relever de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil.
La Banque de France est l'institution centrale du système financier français. Sa mission principale est d'assurer la stabilité monétaire et financière du pays. En tant qu'autorité nationale, elle supervise les banques, émet la monnaie, et contribue à la mise en œuvre de la politique monétaire. La Banque de France joue un rôle essentiel dans la régulation économique et le maintien de la stabilité financière en France.
Banque Centrale Européenne. Institution qui gère la politique économique et monétaire de l’Union Européenne.
L'expression "Business to Business" désigne la relation commeciale entre deux professionnels.
L'expression "Business to Consumer" désigne la relation commerciale entre un professionnel et un particulier.
Correspond au montant qui peut être dégagé pour rembourser ses encours, en tenant compte des charges et des revenus actuels.
C'est un intermédiaire dans une opération commerciale entre deux parties.
Somme d'argent qu'une personne, appelé le créancier a le droit d'exiger d'une autre personne nommé le débiteur.
Ce crédit est différent de la plupart des crédits dans la mesure où il donne lieu à un remboursement unique en une seule fois lors de l’échéance du prêt, grâce à la mise en place d’une assurance. Les mensualités ne servent qu’à rembourser les intérêts.
Correspond à des dispositions légales existantes qui donnent la possibilité à un contribuable de réduire le montant de son impôt sur le revenu et ou de son Impôt Solidarité Fortune.
La désinflation se produit lorsque le taux d'inflation, c'est-à-dire l'augmentation générale des prix, ralentit, bien qu'il demeure positif. En d'autres termes, c'est une période où les prix augmentent à un rythme moins rapide que précédemment. Contrairement à la déflation, la désinflation n'implique pas une baisse généralisée des prix, mais plutôt une décélération de l'inflation.
La Banque de France centralise dans le Fichier Central des Chèques (FCC) les personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction bancaire d'émettre des chèques qui frappent systématiquement les titulaires de comptes en cas de rejet de chèque pour absence ou insuffisance de provision ainsi que les caractéristiques des incidents de paiement y afférents.
Federal Reserve System, correspond au système de réserve fédéral des Etats-Unis qui comprend les douze banques chargées par l'État fédéral d'émettre la monnaie américaine.
Le Fichier national des Incidents de paiement des Crédits aux Particuliers est un fichier géré par la Banque de France qui recense les particuliers interdits d’accès aux crédits.
La Fédération Nationale de l'Immobilier occupe la première place en tant que syndicat représentant les professionnels de l'immobilier en France et en Europe. Forte d'une triple compétence dans les domaines professionnel, juridique et économique, la FNAIM joue un rôle clé en tant qu'interlocuteur privilégié auprès des autorités publiques
Le foncier en France se réfère à l'ensemble des terrains et des propriétés immobilières, que ce soit à usage résidentiel, commercial, agricole ou industriel. Il englobe la valeur des terrains nus ainsi que des biens immobiliers construits. La dimension foncière est cruciale dans le contexte immobilier, influençant les transactions, les politiques d'urbanisme et le développement territorial dans le pays.
C'est l'ensemble des personnes figurant sur une même déclaration de revenus. Les revenus de ces personnes sont additionnés ensemble pour constituer un foyer fiscal.
Haut Conseil de la Stabilité Financière. Autorité française qui veille à la stabilité financière en France.
Désigne la propriété de plusieurs personnes autres que mari et femme (sauf couple mariés sous le régime de la séparation des biens).
L'inflation est une augmentation générale et continue des prix des biens et services dans une économie. En d'autres termes, c'est une hausse soutenue du coût de la vie. L'inflation se traduit par une perte de pouvoir d'achat de la monnaie, ce qui signifie que la même quantité d'argent peut acheter moins de biens et services au fil du temps. Elle est souvent mesurée par des indices des prix, tels que le taux d'inflation annuel.
L'Institution National de la Statistiques et des Études Économiques, en tant que direction générale du ministère de l'Économie et des Finances, a pour mission de rassembler, examiner et diffuser des données concernant l'économie et la société françaises à l'échelle nationale. Son objectif est de fournir des informations précises et complètes sur divers aspects socio-économiques pour permettre une compréhension approfondie du contexte français sur l'ensemble du territoire.
Être en interdit bancaire résulte du fait que l'on a émis un chèque sans provision et non régularisé sur le compte bancaire associé. La prononciation de la décision de l'interdit bancaire revient à la banque qui gère le compte. Cette décision est également valable et applicable pour tous les autres comptes ouverts bien qu'ils soient dans des banques différentes.
Somme d'argent que perçoit l'établissement prêteur en contrepartie du prêt qu'il a octroyé.
La Loi Lagarde du 1er juillet 2010 réforme en profondeur les crédits à la consommation pour mieux protéger les emprunteurs. Cette loi s'applique aux prêts : finançant des besoins de trésorerie, des biens de consommation, des travaux sans acquisition ou des regroupements de crédits, d’un montant compris entre 201 € et 75 000 €, accordé sous SSP ou par acte notarié, avec ou sans garantie hypothécaire.
Mise en place à partir de 1991, la loi Neiertz vient compléter la loi Scrivener du 10 janvier 1978 sur le crédit à la consommation. Elle protège l'emprunteur et régit la notion de surendettement.
Loi insérée au code de la consommation, réglementant les crédits bancaires et protégeant les consommateurs (anciennement Loi Neiertz). L'offre de contrat de crédit est obligatoire et doit avoir une durée de validité minimum de 15 jours ; elle peut être acceptée tout de suite, mais l'emprunteur et les cautions éventuelles disposent d'un délai de rétractation de 14 jours. Le prêteur peut percevoir des frais de remboursement anticipé si le montant remboursé est supérieur à 10 000 € avec un maximum de 0,5 % du montant remboursé si la durée restante du prêt est inférieure ou égale à 1 an et un maximum de 1 % si la durée restante du prêt est supérieure à 1 an. Le prêteur doit vérifier la solvabilité de l'emprunteur : en consultant le FICP, en établissant une fiche de dialogue en cas de vente à distance du crédit. Le prêteur a un devoir d’information et d’explications : - Information : un crédit engage et doit être remboursé. - Explications : pour déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté aux besoins et à la situation financière de l’emprunteur.
C'est un contrat qui permet de fournir au créancier une garantie (un bien incorporel) en cas de défaillance de paiement des mensualités du débiteur. Si ce dernier n'arrive plus à payer ses dettes, le créancier peut saisir et vendre le bien pour se rembourser.
Droit réel qui donne à son titulaire le droit de disposer de la chose, mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance.
Les politiques d'octroi des institutions bancaires en France représentent les critères et les règles définis par les banques pour évaluer la solvabilité des emprunteurs et décider d'accorder un prêt. Ces politiques incluent des éléments tels que les revenus, l'historique de crédit, et d'autres facteurs financiers, visant à assurer une gestion prudente des risques tout en facilitant l'accès au crédit pour les clients éligibles.
Le pouvoir d'achat représente la capacité réelle d'une personne à acheter des biens et des services avec son revenu.
C'est une personne qui n'a jamais été titulaire d'un droit de propriété immobilière et qui achète pour la première fois un logement destiné à son propre usage.
Une perte ou une charge prévisible imputable sur le bénéfice réalisé par une entreprise par application du principe de prudence.
Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un dispositif gouvernemental français visant à faciliter l'accession à la propriété. Il s'agit d'un prêt immobilier avantageux, car il est octroyé sans frais d'intérêt aux ménages répondant à certaines conditions. Le PTZ vise à encourager l'achat de la première résidence principale en offrant un coup de pouce financier aux emprunteurs, contribuant ainsi à rendre l'accession à la propriété plus accessible pour un plus grand nombre de personnes.
C'est la part du montant total de capital qui est garanti, pour chacun des co-emprunteurs d'un même emprunt.
Rapport entre la somme des charges sur la somme des revenus du foyer.
La part des revenus restant à la disposition d'un emprunteur une fois soustraits les charges de remboursement des emprunts.
Réorganisation des crédits en vue de ne garder qu’un seul et unique crédit à un meilleur taux.
Les SCPI, ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier, sont des structures d'investissement permettant à plusieurs personnes de mettre en commun leurs ressources pour investir collectivement dans l'immobilier. Les investisseurs détiennent des parts de la SCPI, qui gère un portefeuille immobilier diversifié. Les rendements générés, provenant notamment des loyers et des plus-values, sont ensuite distribués aux participants en fonction de leur part respective dans la SCPI.
Dans le cas d'un divorce ou d'une succession, elle correspond à la somme que l'une des parties prenantes doit verser aux autres pour conserver par exemple un bien immobilier acquis en commun.
La situation de surendettement est définie par l'impossibilité durable d'une personne de faire face à l'ensemble de ses dettes et de ses remboursements.
Le Taux Annuel Effectif Global correspond au coût total du crédit.
Taux qui permet de mesurer le montant des emprunts en cours en fonction des revenus disponibles brut. Montant des remboursements d'emprunt / Revenus * 100 = % d'endettement.
Le taux d'intérêt représente le pourcentage du montant emprunté que vous payez en plus, généralement sur une base annuelle, en compensation du prêt d'argent. C'est le coût financier associé à l'emprunt.
Taux maximum légal défini par la Banque de France que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du crédit.
Le taux de refinancement représente le coût auquel les institutions financières empruntent de l'argent auprès de la banque centrale. C'est un indicateur clé dans le domaine du crédit, influençant les taux d'intérêt pour les prêts que les banques accordent à leurs clients. En résumé, il reflète le taux auquel les banques se procurent les fonds nécessaires pour financer leurs activités, ce qui peut avoir un impact sur les conditions de prêt pour les emprunteurs.
Taux qui permet de calculer la perte ou le profit d’un placement sur une période donnée.
Ce sont les taux pratiqués par les banques centrales pour leurs opérations sur le marché monétaire.
Les taux longs, dans le domaine du crédit, font référence aux taux d'intérêt appliqués aux emprunts à long terme. Ces taux influencent les coûts d'emprunt sur des périodes prolongées, comme les prêts hypothécaires à long terme. Ils sont généralement liés aux rendements des obligations à long terme et jouent un rôle essentiel dans la fixation des conditions de remboursement pour les emprunteurs sur des horizons temporels étendus.
Dans son communiqué du 5 août dernier, La Banque de France a publié les derniers chiffres concernant les encours de nouveaux prêts immobiliers, générés s...
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