Le tournant décisif du Sénat contre le démarchage téléphonique abusif

Le Sénat s’attaque de manière déterminée à une pratique jugée insupportable par une écrasante majorité de Français : le démarchage téléphonique non sollicité. Jeudi, une proposition de loi portée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen a été adoptée, marquant un changement fondamental dans la lutte contre ces sollicitations commerciales intempestives. L’objectif est clair : instaurer un système où le consentement préalable du consommateur devient obligatoire avant tout appel commercial.

🫵 Une réforme basée sur l'exigence de consentement

La proposition de loi met en avant un principe clé : inverser les règles actuelles du démarchage. Plutôt que de laisser aux consommateurs la tâche de s'inscrire sur des listes pour éviter ces appels (comme c'est le cas avec le dispositif Bloctel), il reviendra désormais aux entreprises d’obtenir l’accord explicite des particuliers avant tout contact.

Ce changement de logique, souvent désigné comme un passage au système "opt-in", vise à offrir aux consommateurs une meilleure protection. Actuellement, Bloctel, bien qu’existant depuis 2016, n’a qu’une portée limitée : seulement 9 % des Français y sont inscrits, laissant une large majorité vulnérable à ces pratiques commerciales intrusives. L'exemple de Julie, une retraitée qui reçoit jusqu’à cinq appels par jour pour des offres de panneaux solaires, illustre l’urgence d’un tel dispositif. Avec ce nouveau cadre, elle n'aurait plus à supporter ces interruptions à répétition, car seules les entreprises ayant obtenu son consentement explicite pourraient la contacter.

🚫 Renforcer les protections contre les abus

En complément de cette réforme, le Sénat a également adopté des mesures pour prévenir les abus et limiter les contournements. Un amendement clé interdit désormais aux entreprises de subordonner l'achat de biens ou services à un consentement au démarchage. Cela vise à contrer les stratégies visant à forcer indirectement l'accord des clients. Comme l’a souligné la sénatrice Mélanie Vogel, certaines entreprises pourraient essayer d'utiliser des biais pour manipuler les consommateurs.

D’autres restrictions ont été intégrées au texte, comme la limitation des plages horaires et de la fréquence des appels autorisés, ainsi qu’un renforcement des sanctions en cas d’abus de faiblesse liés à cette pratique. Ces garde-fous sont essentiels pour garantir l’efficacité du dispositif, tout en évitant les failles juridiques qui pourraient être exploitées.

✍️ Un texte à peaufiner, mais prometteur

Bien que globalement bien accueillie, cette proposition de loi devra encore passer le cap de l'Assemblée nationale, où elle pourrait être ajustée. Des voix, dont celle de la secrétaire d'État à la Consommation Laurence Garnier, appellent à affiner certains aspects pour garantir leur conformité au règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Ce texte marque néanmoins un tournant décisif, symbolisant une volonté politique de répondre à un problème du quotidien qui concerne l’ensemble de la population française. Si la loi entre en vigueur dans sa forme actuelle, elle pourrait offrir un véritable soulagement à des millions de citoyens, souvent submergés par ces sollicitations intrusives.