Fraudes bancaires : nouvelle proposition de Loi

Avec l’augmentation alarmante des fraudes bancaires, atteignant 1,195 milliard d'euros en 2023, le député Daniel Labaronne souhaite intensifier la lutte contre ces pratiques criminelles en proposant deux mesures phares. L’objectif : protéger à la fois les consommateurs, les professionnels et les finances publiques. Ces nouvelles initiatives visent à s'attaquer aux escroqueries de plus en plus sophistiquées, telles que les faux IBAN et les chèques falsifiés.

🗃 Un fichier national pour identifier les IBAN suspects

L'une des propositions majeures du député est la création d’un fichier national répertoriant les IBAN douteux. Cette mesure a pour but de prévenir les arnaques liées aux faux relevés d'identité bancaire (RIB). Le partage de ces informations permettrait d’identifier plus rapidement les transactions frauduleuses et de bloquer les fonds avant qu'ils ne soient détournés. Selon Labaronne, cette initiative renforcerait considérablement la sécurité financière en facilitant la détection des tentatives d’escroquerie en temps réel. Le député d’Indre-et-Loire explique: 

La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace directe pour la sécurité financière de notre pays. Le partage des IBAN douteux permettra ainsi d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses

✒️ Renforcer la lutte contre les faux chèques

Si les fraudes liées aux cartes bancaires et aux paiements en ligne ont diminué, celles concernant les chèques ont, elles, considérablement augmenté. En 2023, les arnaques aux chèques ont engendré un préjudice de 364 millions d'euros. Pour y remédier, le député propose de contraindre les banques à signaler plus rapidement les chèques contrefaits et à mettre à jour le Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de manière plus réactive. Cette mesure vise à limiter les fraudes et à empêcher les faux chèques, souvent utilisés pour le règlement de dettes publiques comme les amendes ou les impôts, de circuler.

👁 L'œil de l'expert : vers une protection renforcée des citoyens et des finances publiques

Les propositions de Daniel Labaronne soulignent l’importance d’une réaction rapide et collective face à la montée des fraudes bancaires. En instaurant un fichier national pour les IBAN suspects et en renforçant la surveillance des chèques falsifiés, la législation pourrait offrir une meilleure protection aux consommateurs et limiter les pertes financières pour les citoyens et l'État. Il est essentiel que les autorités adoptent ces mesures afin de renforcer la sécurité bancaire tout en simplifiant la réactivité des acteurs impliqués.