Adopté !

Englué dans un marasme historique depuis de nombreux mois, le marché de l’immobilier semble commencer à se détendre, grâce à des taux bancaires en baisse continue depuis maintenant plus de trois mois, et du fait aussi de banques qui rouvrent tranquillement la vanne du crédit immobilier. Ce mercredi, les députés ont adopté, en commission des Finances de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi visant à favoriser l’accès au crédit immobilier pour les emprunteurs français. 

💡Assouplir les conditions d’emprunt 

2 ans, voilà deux années que le marché de l’immobilier est en perte de vitesse, entrainant avec lui une crise du logement sans précédent depuis des dizaines d’années dans notre pays. Les conséquences sont importantes avec des cessation d’activité chez de nombreux courtiers en crédits, des plans sociaux chez les promoteurs immobiliers (le dernier en date est Bouygues immobilier), un gel du marché du neuf et un non renouvellement sur le marché locatif. Bref, il est urgent d’agir. C’est dans cet esprit que Lionel Causse, également président du Conseil national de l’habitat, a présenté un projet de Loi visant à rendre le HCSF (le Haut Conseil de Stabilité Financière) plus « représentatif » (en intégrant dans ce conseil un député et un sénateur), mais aussi assouplir les conditions d’octroi pour les ménages français (en relevant le taux d’endettement maximal des emprunteurs). Et c’est le mercredi 10 avril que les députés ont voté cette proposition de Loi. 

☝️Un article 2 qui fait débat 

Dans l’article 2 de cette proposition de Loi, Lionel Causse exprime une demande claire à l’endroit du HCSF : « tenir compte des enjeux économiques » pour adapter les critères d’octroi des prêts immobiliers. En somme, et selon Lionel Causse, l’idée est de permettre aux banques, en période de croissance molle (avec une demande plus faible), de déroger à la règle d’endettement des ménages (en clair, autoriser un taux d’endettement sensiblement supérieur au 35% des revenus). Et à l’inverse, pendant des périodes de crise financière ou économique par exemple, la Loi devra permettre de durcir ces conditions. 

Lionel Causse précise : Notre but est d’instaurer un taux qui s’adapte à la période. 

📆 Rendez-vous le 29 avril prochain 

Le texte sera débattu le 29 avril prochain à l’Assemblée Nationale. On rappelle que ce projet est aujourd’hui soutenu par la majorité parlementaire, mais surtout par le ministre de L’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, lui-même. Si cette Loi passait, elle contraindrait donc le HCSF à revoir ses recommandations très rapidement. Et à celles et ceux qui sont opposés à ce projet de Loi, criant au risque d’augmentation des situations de surendettement, Lionel Causse n’a pas manqué de rappeler que : 

76% des personnes surendettées sont locataires.