Le gouverneur de la Banque de France et Bercy sur des tons différents

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, continue de s’entêter en prenant position contre tout changement des conditions d’octroi des prêts immobiliers en France.  Alors que Bruno LEMAIRE semble enclin à « sponsoriser » le projet de loi Causse, le gouverneur de la BDF estime quant à lui, que les dispositions actuelles du HCSF (Haut Conseil à la Stabilité Financière) sont « des critères de bon sens pour éviter le surendettement des ménages ».

❌ Le gouverneur de la Banque De France s’oppose à un changement des conditions d’octroi

Vendredi dernier (15 mars 2024), François Villeroy de Galhau a une nouvelle fois pris position contre tout changement des conditions d’octroi imposées par le Haut Conseil à la Stabilité Financière. 

J’entends parfois dire qu’il faudrait remettre en cause le HCSF ou les critères en vigueur. Ça, c’est vraiment vendre des illusions parce que ça n’est en rien le sujet, a-t-il apprécié. On avait mis des critères de bon sens pour éviter le surendettement des ménages, pour que les gens qui prennent un projet immobilier soient sûrs de pouvoir le rembourser. On les a un peu assouplis l’année dernière et c’est ce qu’on appelle les critères HCSF, a déclaré le patron de la BDF vendredi soir dernier sur l’antenne de Europe 1.

☝️ Petit rappel sur les normes du HCSF

On rappelle que le Haut Conseil à La Stabilité Financière (HCSF), en charge de la stabilité financière du pays dans son ensemble, a établi au cours des dernières années, un florilège de règles sur les conditions d’octroi du crédit immobilier. L’objectif est avant tout de prévenir le mal endettement et le surendettement des accédants à la propriété.

Les principales règles édictées par l’institution de régulation étaient les suivantes :

• les banques n’ont pas autorisation d’octroyer un crédit immobilier si le montant total de l’investissement lié à l’habitat (remboursement mensuel) des emprunteurs dépasse 35 % de leurs revenus (taux d’effort)
• les banques ne peuvent pas accepter de signer un crédit immobilier sur une durée supérieure à 25 ans (sauf si des travaux représentent 10 % du montant total de l’opération).
• les banques peuvent déroger à ces règles dans 20 % des cas, à condition que cela concerne principalement le financement de résidences principales, et surtout les primo-accédants.

💬 « Je crois que ce n’est vraiment plus le sujet »

Restant sur sa ligne depuis des mois maintenant, malgré un marché de l’immobilier à l’arrêt total du fait entre autre de la chute des crédits immobiliers, François Villeroy de Galhau a expliqué sur l’antenne : 

Je dis ça parce qu’ils [les critères de bon sens] ont été parfois critiqués, y compris dans la période récente. Je crois que ce n’est vraiment plus le sujet parce qu’il y a une flexibilité jusqu’à 20% pour déroger à ces critères. Elle n’est utilisée qu’en partie, elle est utilisée à 15%. J’entends parfois dire qu’il faudrait remettre en cause le HCSF ou ces critères. Ça, c’est vraiment vendre des illusions parce que ça n’est en rien le sujet, a complété le gouverneur de la Banque De France.

C’est une prise de position qui va à l’encontre des dernières positions assumées par Bruno LEMAIRE. L’actuel ministre de l’économie s’est prononcé pour la présentation du projet de loi de Lionel Cause devant l’assemblée. On rappelle que ce projet de loi vise à modifier le collège des siégeant au HCSF, en y ajoutant la représentation nationale (un député et un sénateur). 

L’autre principal sujet de ce projet de loi porte sur l’abandon du taux d’effort comme référant dans les règles d’octroi du crédit immobilier, pour lui préférer davantage la notion de reste à vivre.

Cela porte à sourire lorsque nous savons que cette règle de « reste à vivre » fait partie des règles d’octroi du crédit depuis des années. 

On peut en conclure, une fois encore, que l’intervention de l’Etat sera venue complexifier un exercice pourtant largement maîtrisé par les banques françaises. 

On en voit le résultat.